PLAN LOCAL D'URBANISME DE PALAISEAU ET ABROGATION DU SCHEMA DIRECTEUR LOCAL DU PLATEAU DE SACLAY :

DISPARITION PROGRAMMEE DES TERRES AGRICOLES DE PALAISEAU

Le recours contre le PLU de Palaiseau s'appuie en partie sur la contradiction entre le PLU et le Schéma Directeur Local du Plateau de Saclay (SDLPS). Le recours verra bientôt tomber une partie de son argumentation. Le président de la CAPS qui partage cette casquette avec le maire de Palaiseau, a fait voter le lancement de la procédure d'abrogation du SDLPS. Ce dernier, dont le périmètre correspond à l'ancien District du Plateau de Saclay (DIPS), regroupant des communes de l'Essonne et des Yvelines sur le plateau (territoires situés au dessus de la côte altimétrique de 150 mètres), ne correspond plus à la compétence territoriale de la CAPS. Le SDLPS est donc fragile juridiquement comme le disait le préfet dans son avis sur le PLU de Palaiseau, mais il n'est pas illégal comme le prétend le maire de Palaiseau.

Le Schéma Directeur Local du Plateau de Saclay protège les terres agricoles :

Le SDLPS présente l'avantage de faire une nomenclature très précise, à la parcelle près, des terres agricoles à préserver et constitue de ce fait une gêne évidente pour qui voudrait les urbaniser. Cette nomenclature précise ne figure pas dans l'actuel Schéma Directeur de la Région Ile de France de 1994. Quant au projet de SDRIF du 15/02/07 adopté par la majorité de gauche au Conseil Régional, en dehors de l'annonce de la préservation de 2000 hectares de terres agricoles, il ne précise pas l'emplacement exact des parcelles conservées. Le président de la CAPS agite à qui veut la voir une carte préservant 2135 ha des terres agricoles, carte où les terres agricoles du territoire palaisien sont vouées au béton.

Vers un vide juridique en l'absence de Schéma de Cohérence Territoriale :
La logique voudrait qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), soit mis en place pour remplacer le SDLPS, et que le vote du SCOT entraîne de facto l'abrogation du SDLPS pour ce qui concerne le territoire de la CAPS. Mais si les débats autour du SCOT ont déjà commencé à la CAPS, le SCOT est loin d'être finalisé en raison de l'importance des enjeux. Tous les élus sont loin d'être d'accord avec la Politique Lamy d'Urbanisation du Plateau.
L'enquête publique sur l'abrogation du SDLPS, malgré la question du vide juridique provoqué par sa disparition, soulevée à la fois par certains élus de la CAPS et les associations de protection de l'environnement, a abouti à un avis favorable à la mi-mars 2007.

L'arsenal juridique et financier de la CAPS au service du Plan Lamy d'Urbanisation
Une fois l'abrogation du SDLPS prononcée, et si on le laisse faire, F. Lamy aura donc le champ libre pour urbaniser les dernières terres agricoles situées sur sa commune. Le président de la CAPS a par ailleurs préparé le terrain sur le plan budgétaire en prévoyant l'acquisition par la CAPS des parcelles de la partie est de l'Ecole Polytechnique (QEX) en vue de l'urbanisation des quartiers du lycée Camille Claudel et du Haut Pileu. En consultant la délibération du conseil communautaire, on peut constater que les parcelles sont ici parfaitement identifiées. A la CAPS, il est plus facile de faire une nomenclature des terres agricoles pour les urbaniser que pour les protéger. Tout cela, sans que les élus de l'opposition de Palaiseau puissent dire quoi que ce soit puisqu'ils ne sont pas représentés au conseil communautaire.

Une annonce de 2135 hectares réservés aux activités agricoles sans réelle valeur réglementaire dans l'immédiat
Dans un supplément au numéro 8 de l'essentiel, le président de la CAPS confirme très clairement sa politique d'urbanisation de la partie sud du plateau de Saclay, de part et d'autre du CD128 et du SPTC (Site Propre de Transport en Commun), sur les secteurs à l'ouest de l'Ecole Polytechnique, de la Martinière et du Moulon. Le député-maire de Palaiseau a lancé l'urbanisation du plateau de Saclay en commençant par sa commune sur laquelle il sacrifie les terres agricoles. L'Union Pour Palaiseau souhaiterait connaître la liste de ces fameuses parcelles dont aucune ne se trouverait apparemment sur Palaiseau.

Le périmètre des 2135 hectares de terres agricoles annoncés par F. Lamy dépasse le territoire de la CAPS ; cette carte résulte de discussions avec la dizaine d'agriculteurs du plateau, mais ne repose actuellement sur aucune délibération ni décision des conseils communautaires ou municipaux des territoires partenaires concernés. Peut-on alors parler de validation ? Dans certaines communes, certaines parcelles n'ont pas vocation à rester agricoles. F. Lamy, en faisant annexer cette carte au concours d'idées d'urbanisme de l'OIN et au projet du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), pense ainsi lui donner une valeur juridique. Tant que ces projets ne sont pas définitivement adoptés démocratiquement, rien n'est sûr. Le projet de SDRIF actuel prévoit l'urbanisation de toute la partie sud du plateau de Saclay sur les communes de Palaiseau et d'Orsay (voir les pastilles orangée sur la carte du projet de SDRIF sur le site du Conseil Régional).

Cette carte n'est donc que la manifestation de l'intention du président de la CAPS de préserver les terres agricoles chez ses voisins mais surtout pas dans sa commune. En l'absence de SCOT, l'abrogation du SDLPS créé un vide juridique bien réel et, pour le député maire, le SDLPS constitue un obstacle pour urbaniser les dernières terres agricoles de Palaiseau. Il abroge et modifie le règlement quand celui-ci devient gênant pour réaliser ses desseins, comme ici pour régulariser une partie de la légalité de son PLU.

Voir l'intervention de Bernard Vidal lors du vote de l'UPP contre l'abrogation du SDLPS en octobre 2006.

Voir également les projets d'urbanisation de la gauche essonnienne. http://www.umpca.com/ -nos interventions / les dossiers

 

Ci-après un extrait de la carte du projet de SDRIF voté par la région socialiste en février 2007 concernant Palaiseau et le plateau de Saclay