LA SAEMP

Ces quelques lignes sont destinées à rétablir, une bonne fois pour toute, la vérité pour vous qui êtes abreuvés depuis deux ans, par l'équipe de la gauche plurielle de François LAMY, sur le fait que les difficultés financières de Palaiseau seraient totalement imputables à l'équipe municipale de Jacques ALLAIN.

La situation "tendue" que l'on vous ressasse actuellement, quand nous sommes arrivés aux affaires en 1995, était dramatique, vous allez pouvoir en juger.

En effet, outre le fardeau financier supporté par notre collectivité depuis 1983, dû à la décision de la municipalité communiste de l'époque d'instaurer les 35 heures à Palaiseau, générant brutalement la création de près de 60 emplois; nous nous sommes retrouvés violemment confrontés dans les tous premiers jours de notre mandat, en juin 1995, à la situation gravissime de notre Société d'Economie Mixte appelée S.A.E.M.P., qui s'est révélée être en état de "cessation de paiements", ou pour parler plus directement, en faillite.

Si vous êtes d'anciens palaisiens, cette chronique ne devrait pas être pour vous une surprise, mais elle complètera, s'il le fallait encore, votre information. En revanche, si vous habitez Palaiseau depuis peu vous allez découvrir comment on peut utiliser l'argent du contribuable, dans le cadre d'une gestion frappée du sceau de l'incompétence et ceci en toute impunité.

A cette époque, peu avant notre arrivée, aux responsabilités municipales, les élus communistes étaient aux abois : le directeur de la SAEMP venant d'être licencié dans des "conditions princières". Les socialistes prenaient des airs de jeunes filles vertueuses en renvoyant la responsabilité de ce désastre sur leurs "amis" communistes.

La SAEMP fut créée dans les années 80, avec pour objectif majeur d'être l'instrument d'urbanisme et d'aménagement de la ville de Palaiseau tout en réalisant quelques "petites" opérations dans la région, mais surtout elle fut "nommée" opérateur de la Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté) du centre ville dont les déboires sont intimement liés au destin de la SAEMP.

Une ZAC est un outil d'urbanisme définissant un périmètre de construction de logements et de bâtiments d'activités réalisés en collaboration et en concertation avec des partenaires financiers, promoteurs, collecteurs du 1 % patronal dans lequel l'objectif très clairement affiché consiste à dégager des profits qui sont exclusivement perçus par la ville pour financer des équipements publics.

Concrétement, durant toute son existence la SAEMP n'a jamais été bénéficiaire et n'a pu réaliser ni financer aucun équipement public tel que crèche, école, gymnase car elle croulait sous les pertes cumulées (30 millions de francs au 31 décembre 1995) et les dettes (92 millions de francs de dettes à des organismes prêteurs et 6,6 millions de francs de dettes à ses actionnaires). Certaines dettes ont pu être affectées à des opérations de construction comme les Champs Frétauts ou la Fosse aux Prêtres financées à 100% par des emprunts mais, certaines autres dites "non affectées" n'ont pu être expliquées.....
Ce qui n'avait pas non plus été expliqué, c'est la disparition des excédents de trésorerie de la ZAC, soit environ 15 millions de francs qui ne figuraient plus sur le compte "ZAC" dans la comptabilité de la SAEMP.

Dans son rapport la Chambre Régionale des Comptes en charge de l'examen de ce dossier a qualifié cette opération "d'utilisation abusive des excédents de trésorerie de la ZAC centre ville pour les déficits des autres opérations". Plus loin elle précise"la SAEMP est au moment de sa liquidation dans l'incapacité de rembourser les avances reçues de la ville, un solde débiteur du compte trésorerie ZAC ayant été constaté dès avant la mise en liquidation de la SAEMP".

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte alertée, conclut dans son rapport : "la situation financière de la SAEMP apparaît tout a fait catastrophique au 31 décembre 1994; Des mesures urgentes s'imposent pour arrêter l'hémorragie " ! !

Face à cette crise qu'avons nous fait ?
Nous n'avons pas couvert les murs de notre ville d'affiches ni rempli les boîtes aux lettres de tracts pour accuser nos prédécesseurs ; nous avons dans la discrétion et avec sang froid entamé un processus de négociation avec des créanciers exigeants, qui n'avaient plus confiance. Nous avons engagé la liquidation à l'amiable pour éviter une liquidation judiciaire qui aurait eu pour conséquence la vente des actifs au tribunal et l'exigibilité immédiate du passif (100 millions de francs) totalement garanti par la ville en tant qu'actionnaire majoritaire !

Pour ce faire, il a bien fallu amener des fonds à la SAEMP. La ville en 6 ans a été conduite à lui verser près de 40 millions de francs, représentant le paiement des études quelquefois très anciennes mais jamais réglées par la ville telle la fameuse étude de l'extension de l'hôtel de ville (2 millions de francs), étude qui n'a jamais abouti.
La ville avait promis à la SAEMP, en 1992, de couvrir les pertes d'exploitation de certaines résidences locatives mais elle ne l'a jamais fait. En 1996, nous avons donc réglé les années 1992, 1993, 1994 et 1995 pour un total de 5,5 millions de francs. Puis, comme la SAEMP ne pouvait plus exercer, il a fallu annuler les conventions la liant à la ville soit un coût pour la ville de 4,5 millions. Pour sauver un certain nombre de terrains de la liquidation judiciaire, la ville les a rachetés pour un montant de 12 millions de francs. Elle s'est également substituée à la SAEMP pour satisfaire des échéances d'emprunts auprès d'un associé et d'un organisme prêteur pour près de 5 millions de francs.

De plus d'autres garanties d'exploitation des années 1996, 1997, 1998 ont dû être abondées pour un total de 10 millions de francs.

Enfin, outre l'obligation de se substituer à la ZAC pour ses emprunts, la ville de Palaiseau a dû aussi se substituer à la SAEMP dans la réalisation de trois équipements publics prévus dans la ZAC à savoir, la crèche et la halte garderie de l'avenue de la République et l'extension de l'école Morère pour un coût total de 22 millions de francs.

L'ensemble de ce rappel des événements fait donc apparaître le chiffre total considérable de 62 millions de francs !

Quand on sait que le budget d'investissement prévu pour 2003, par la majorité municipale de gauche actuelle est de 4,8 millions d'euros soit 31 millions de francs, on est malheureusement obligé de constater que la ville de Palaiseau a dû payer entre 1995 et 2001 l'équivalent de deux ans d'investissements qu'il nous a été impossible de réaliser.

Imaginez ce que nous aurions pu réaliser durant cette période avec ces 62 millions de francs (9,5 millions d'euros) qui auraient été complétés par les subventions classiquement obtenues.
Ce qui reste indiscutable, c'est qu'aujourd'hui, notre ville peut se regarder dans le miroir des "villes propres" et, est définitivement guérie de cette tumeur qu'était la SAEMP, situation qui profite maintenant à nos successeurs mais surtout à l'ensemble de nos concitoyens.

pour en savoir plus, voir :

-le rapport de la chambre régionale des comptes sur la SAEMP et la ZAC

-le site de la cour des comptes