2006 : LE BUDGET DE LA CAPS
Le budget de la CAPSLe jeudi 30 mars 2006, la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay a voté son budget primitif pour l'année 2006.
Il est intéressant à cette occasion de rappeler la position d'une commune : celle de Gif-sur-Yvette qui a voté contre ce budget. La position affichée par Michel BOURNAT, maire de Gif et conseiller communautaire, est pleine de bon sens et ne fait preuve ni de sectarisme, ni de négativisme. Elle rappelle plusieurs aspects positifs du fonctionnement de la CAPS mais critique les dérives structurelles du budget et les excès commis sur certains postes. Elle a aussi l'avantage de rappeler les principes fondamentaux d'une intercommunalité bien conçue.
La CAPS ne doit prendre dans ses compétences additionnelles que celles pour lesquelles la gestion en commun génère plus d'efficacité. Ce principe qu'on appelle subsidiarité est dans le bon sens ! Si les communes seules gèrent mieux, il faut leur laisser la responsabilité. La CAPS doit évaluer l'impact de toutes les compétences qu'elle accepte en plus, en mesurant les effets de la mise en commun des moyens. Si on améliore la qualité de service à coût équivalent ou si à service identique on diminue le coût, il est logique d'attribuer la compétence à la CAPS.
C'est un principe d'économie d'échelle.
La CAPS doit mesurer soigneusement dans le temps les modalités des transferts et évaluer les aspects juridiques, techniques et financiers pour bien les réussir. C'est un principe de progressivité. Est-ce toujours le cas s'interroge Michel BOURNAT ? La CAPS doit avoir les moyens de sa politique c'est-à-dire qu'il faut un principe de cohérence entre les objectifs et les moyens en n'envisageant que des choses faisables.
En fait le budget primitif 2006 a sacrifié délibérément l'investissement par des orientations qui génèrent des coûts de fonctionnement importants.
Les dépenses de personnel sont élevées et les ouvertures de postes ont engendré des recrutements sans véritable approfondissement des choix politiques. Conclusion : les charges de personnel en structure croissent de 30% !
Les marges de manœuvre de ce budget sont très faibles et ne peuvent qu'inspirer de l'inquiétude. Par exemple l'objectif d'autofinancement de l'investissement à hauteur de 600000 euros est très modeste et conduit automatiquement vers un endettement dont la limite de capacité est choisie à 15 ans c'est-à-dire le plafond dans la catégorie.
Les dépenses réelles augmentent de 5,2 millions d'euros alors que les recettes réelles ne progressent que de 2,4 millions d'euros. Et bien sûr le budget primitif 2006 intègre l'excédent de 2005 suivant une méthode chère à M. LAMY qui permet de masquer la difficulté à équilibrer le budget.
Partant de la constatation que les transferts de compétences sont équilibrés par la diminution de l'attribution de compensation versée aux communes ; que la dotation de solidarité communautaire est dégressive dans le temps ; que la taxe proportionnelle versée par les entreprises progresse de 4,3% ; pourquoi les marges de manœuvre sont-elles si réduites ? La réponse est simple : essentiellement en raison de l'importance des charges de structure (nous ne reviendrons pas sur le coût de la politique de communication évoqué dans notre éditorial).
Le budget d'aménagement est difficile à appréhender mais représente environ 9 millions d'euros à inscrire obligatoirement en 2006 et environ 9,4 millions d'euros à arbitrer par le conseil pour les années 2006, 2007 et 2008.
En conclusion si la CAPS veut continuer à vivre un tel " train " il n'y aura qu'une solution : impérativement privilégier la création de richesses pour le territoire avec la venue de nombreuses entreprises.
Cela est une priorité, sinon, gare à l'instauration d'une fiscalité additionnelle au détriment des habitants de nos communes.
